Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de biens conclues à distance sur la boutique Jomili avec des consommateurs. Elles sont accessibles avant la commande. La validation de la commande implique leur acceptation dans la version en vigueur à cette date.

Le vendeur est Quentin Blanchard, entrepreneur individuel (EI) exploitant Jomili, domicilié 42 rue de la Terrasse, 42210 Boisset-lès-Montrond, France, immatriculé au Registre national des entreprises sous le numéro 852 167 782, SIRET 852 167 782 00022. Son activité artisanale pour Jomili est la fabrication d’éléments divers en matières plastiques (code APRM 2229BZ). Il peut être contacté à l’adresse contact@jomili.fr. Téléphone : 07 71 63 71 95 (appel non surtaxé).

2. Produits et disponibilité

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche. Les photographies sont préparées avec soin mais peuvent comporter de légères différences de rendu, notamment selon l’écran utilisé.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si une indisponibilité exceptionnelle est constatée après la commande, Jomili informe le client et rembourse le produit indisponible sans retard injustifié.

Lorsqu’une information sur la disponibilité de pièces détachées a été communiquée à Jomili par le fabricant, elle est indiquée sur la fiche du produit ou sur le support durable qui accompagne la vente. En l’absence d’une telle indication, aucune durée de disponibilité de pièces détachées n’est annoncée.

3. Prix et TVA

Les prix sont indiqués en euros et correspondent aux montants effectivement dus par le client. Jomili bénéficie de la franchise en base de TVA. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison et tout éventuel supplément sont indiqués séparément avant la validation définitive. Le montant total affiché au récapitulatif de commande est le montant à payer.

4. Commande

Le client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées et son mode de livraison, puis peut corriger ces informations avant de confirmer une commande comportant une obligation de paiement.

La commande devient définitive lorsque le paiement est confirmé. Un récapitulatif est alors envoyé à l’adresse e-mail fournie. Jomili peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude suspectée, d’incident de paiement, d’erreur manifeste de prix ou d’indisponibilité, sans priver le consommateur de ses droits légaux.

Les contrats conclus électroniquement pour un montant au moins égal au seuil légal sont conservés pendant dix ans à compter de la livraison. Le client peut accéder à ses commandes depuis son compte ou demander une copie à contact@jomili.fr en justifiant raisonnablement son identité et la référence concernée.

5. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont présentés lors du passage de la commande. Le paiement est traité par Stripe au moyen d’une connexion sécurisée. Jomili ne conserve pas les données complètes de carte bancaire.

En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande n’est pas confirmée. Toute somme remboursée est recréditée sur le moyen de paiement initial, sauf accord exprès contraire et sans frais pour le client.

6. Communications téléphoniques

Le numéro de téléphone recueilli lors de la commande est utilisé pour la livraison, le suivi et les communications nécessaires à l’exécution du contrat. Toute sollicitation téléphonique effectuée à des fins commerciales, hors communication relative à un contrat en cours dans les limites prévues par la loi, suppose le consentement préalable du consommateur. Jomili ne recueille actuellement aucun tel consentement et n’utilise donc pas ces numéros pour prospecter par téléphone.

7. Offres par e-mail

Après le paiement d’une commande, Jomili peut envoyer au client des offres par e-mail sur des produits similaires. Le client peut refuser lors de la commande, puis se désinscrire gratuitement depuis son compte ou chaque e-mail.

Une nouvelle commande n’annule pas un refus. Seul un réabonnement volontaire réactive les offres. Ce choix n’affecte pas les e-mails nécessaires aux commandes, livraisons, comptes ou demandes du client.

8. Livraison

Les modes de livraison, zones desservies, tarifs et estimations disponibles pour l’adresse et le panier sont présentés avant la commande. Le client doit vérifier l’exactitude de l’adresse et, le cas échéant, du point relais sélectionné.

La date ou le délai communiqué lors de la commande s’applique. À défaut d’indication, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le consommateur bénéficie des recours prévus par le Code de la consommation. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré lorsque le client, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur proposé par Jomili, prend physiquement possession du bien.

9. Droit de rétractation

Le consommateur dispose de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Pour une vente de biens, ce délai court à compter du lendemain de leur réception par le consommateur ou par le tiers qu’il a désigné. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Les exceptions légales prévues par l’article L. 221-28 du Code de la consommation s’appliquent, notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, aux biens susceptibles de se détériorer rapidement, ainsi qu’aux biens descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

10. Exercice en ligne de la rétractation

La fonctionnalité gratuite « Retour ou rétractation », accessible en permanence depuis le pied de page et les pages Contact et Livraison & retours, permet d’identifier la commande, de sélectionner les biens concernés puis de confirmer la rétractation. Le motif, le message et les photographies sont facultatifs pour une rétractation.

Après confirmation, Jomili horodate la déclaration et adresse sans délai un accusé de réception sur l’adresse e-mail de la commande. Le consommateur peut également utiliser le modèle figurant plus bas ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

11. Retour des biens et remboursement

Après avoir notifié sa rétractation dans le délai légal, le consommateur renvoie les biens à Jomili, 42 Rue de la Terrasse, 42210 Boisset-lès-Montrond, France, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant cette notification.

Pour un retour de convenance effectué au titre du droit de rétractation, les coûts directs de renvoi sont à la charge du consommateur. Au-delà du délai légal de rétractation, aucun retour de convenance n’est accepté. Lorsqu’un retour est justifié par une erreur de Jomili ou par un défaut relevant effectivement d’une garantie légale, y compris lorsque le défaut est signalé pendant le délai de rétractation, Jomili transmet au consommateur une étiquette de retour prépayée et les instructions d’expédition : le consommateur n’a alors aucuns frais de retour à avancer.

Lorsque Jomili fournit une étiquette prépayée, le consommateur doit utiliser cette étiquette et respecter les instructions communiquées. Le recours, sans accord écrit préalable, à un autre transporteur ou à une autre méthode d’expédition reste à la charge et sous la responsabilité du consommateur, sauf impossibilité d’utiliser l’étiquette imputable à Jomili ou disposition légale impérative contraire.

Le bien peut être manipulé uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Avant sa remise au transporteur, le consommateur doit le placer dans un emballage solide et adapté à sa fragilité, utiliser une protection et un calage suffisants, puis fermer correctement le colis. Il est responsable des dommages dont il est établi qu’ils résultent directement d’une protection, d’un calage ou d’un emballage insuffisant ou inadapté. Lorsque Jomili organise le transport retour en fournissant une étiquette prépayée, cette règle ne transfère pas au consommateur les autres risques relevant du transporteur ou de Jomili.

Le consommateur est invité à signaler et, si possible, à photographier avant l’expédition toute casse, trace, pièce manquante ou autre anomalie déjà présente. L’absence de signalement préalable ne supprime pas à elle seule un droit légal, mais l’état du bien à son retour pourra être examiné et documenté contradictoirement.

Si cet examen et les éléments disponibles établissent que le bien a été cassé, détérioré, incomplet ou rendu impropre à son usage après sa livraison en raison d’une manipulation excédant ce qui était nécessaire, d’une mauvaise utilisation, d’un emballage de retour insuffisant ou d’un fait imputable au consommateur, celui-ci répond de la dépréciation correspondante. Jomili informe alors le consommateur des constatations et des justificatifs retenus. La somme déduite du remboursement est limitée à la dépréciation objectivement constatée ; elle ne peut atteindre la totalité du prix que si le bien a perdu toute valeur du fait de dommages imputables au consommateur. Aucune pénalité forfaitaire n’est appliquée.

Sous réserve de cette éventuelle dépréciation, Jomili rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le surcoût d’un mode de livraison initial plus coûteux que le mode standard proposé n’est pas remboursé.

12. Garanties, dommages causés par l’utilisateur et service après-vente

La garantie légale de conformité couvre les défauts imputables au bien qui existaient lors de sa délivrance dans les conditions prévues par la loi. Elle ne couvre pas un dommage apparu après la délivrance et causé par une mauvaise manipulation ou utilisation, une chute, un choc, un écrasement, une exposition incompatible avec les consignes du produit, un défaut d’entretien, une modification non autorisée, une négligence ou une dégradation volontaire.

Lorsqu’un défaut bénéficie de la présomption légale d’antériorité, Jomili ne peut écarter la garantie qu’en établissant que le dommage résulte d’une cause postérieure à la délivrance et imputable au consommateur ou qu’il est incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué. Toute décision de refus est motivée à partir d’éléments objectifs communiqués au client.

Lorsque le dommage est imputable au consommateur et ne relève ni de la garantie légale de conformité ni de la garantie des vices cachés, aucune prise en charge gratuite, réparation, remplacement ou remboursement n’est dû au titre de ces garanties. Cette exclusion ne limite pas les droits applicables à un défaut de conformité, à un vice caché ou à un dommage survenu pendant un transport organisé par Jomili.

Jomili ne propose actuellement aucune garantie commerciale supplémentaire ni aucun service après-vente payant ou distinct. Cette absence est sans effet sur les garanties légales de conformité et des vices cachés, qui demeurent intégralement applicables.

Toute demande relative à un produit défectueux ou non conforme peut être adressée gratuitement à contact@jomili.fr ou au moyen de la page Contact. Jomili indiquera au client les modalités de prise en charge adaptées à sa demande.

13. Responsabilité et force majeure

Jomili répond de la bonne exécution du contrat dans les conditions prévues par la loi. Aucune clause des présentes conditions ne limite les droits légaux du consommateur ni la responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.

Une partie n’est pas responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français. La partie concernée informe l’autre dès que possible et l’exécution reprend lorsque l’empêchement cesse.

14. Avis clients et contenus transmis

Seul un client connecté dont une commande payée contient le produit peut publier un avis. Ce contrôle est automatique et aucun avis n’est acheté, rémunéré ou obtenu en échange d’un avantage. Un dépôt qui satisfait les contrôles techniques est publié immédiatement. Sa date de publication et la date de l’expérience d’achat vérifiée sont affichées avec l’avis.

Les avis sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être filtrés par note. Toutes les notes suivent les mêmes règles. Les avis et photographies sont conservés et publiés tant qu’ils restent utiles à l’information des clients, sauf demande de retrait de leur auteur. Les caractéristiques complètes du contrôle et de la publication sont accessibles dans la rubrique dédiée de la page Avis clients.

L’auteur reste responsable du texte et des photographies transmis et confirme qu’ils ne portent atteinte ni aux droits d’un tiers, ni à la loi, et qu’il dispose des autorisations nécessaires.

En demandant la publication, l’auteur accorde à Jomili une autorisation non exclusive et gratuite de reproduire, adapter au seul format technique et afficher l’avis et ses photographies sur la boutique, dans le monde entier compte tenu de la nature d’internet, pendant leur publication. Il peut demander leur retrait à tout moment. Jomili peut refuser ou retirer un contenu illicite, injurieux, trompeur, sans rapport avec le produit, comportant des données personnelles excessives ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

La modération ne dépend pas du caractère positif ou négatif de l’avis. Pour demander la suppression d’un avis et des photographies associées, l’auteur peut écrire à contact@jomili.fr. Jomili procède à l’effacement dans les meilleurs délais lorsqu’il est applicable et informe l’auteur des mesures prises au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Les modalités, prolongations légales et exceptions figurent dans la politique de confidentialité.

15. Données personnelles et preuve

Les données nécessaires à la commande, à la livraison, au service client et au respect des obligations légales sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Les confirmations, journaux techniques et échanges conservés dans des conditions assurant leur intégrité peuvent servir de preuve des opérations, sans priver le consommateur de la possibilité d’apporter toute preuve contraire.

16. Droit applicable et réclamations

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices dont bénéficierait le consommateur dans son pays de résidence. En cas de difficulté, le client est invité à adresser d’abord une réclamation écrite à contact@jomili.fr ou au moyen de la page Contact.

Le consommateur conserve dans tous les cas le droit de saisir la juridiction compétente.